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Délibération

Délibération du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.