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Ce jeu de donnée présente les populations légales millésimées, produites par l'INSEE, à la maille communale, à partir de l'année 2006.
Les populations légales millésimées d'une année N entrent en vigueur le 1er janvier de l'année N+3. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier N+3 et prennent en compte les limites territoriales des communes telles que définies pour l'année N+3.
. (par exemple)
La définition de la population appliquée est la suivante :
- les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune
- les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour,maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- commaunautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires ;
- les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
- les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3677855#documentation-sommaire
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