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Politique de confidentialité


Qui sommes-nous ?

Ce Site web est la propriété de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, située :

500 place des Champs-Élysées – BP 62
Courcouronnes 91054 Évry Cedex
Téléphone : 01 69 91 58 58
Email : contact@grandparissud.fr

L’adresse de notre site est : https://data.grandparissud.fr et pour toute question concernant une contribution ou sur son contenu :  https://data.grandparissud.fr/pages/contact

Directeur de la publication : Président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Monsieur BISSON Jean-Michel.

Animation éditoriale et mises à jour du site : Direction de l'Aménagement Numérique


Hébergement et maintenance technique du site

· Nom et forme juridique : Open data Soft, SAS au capital de 399 509 €

· Numéro RCS Paris : 538 168 329

· Adresse du siège social : 50, Boulevard Haussmann, 75009 Paris

· Courriel de contact : support@opendatasoft.com

Conception graphique

  • Nom et forme juridique : Umami Workshop, SAS au capital de 1 000 €
  • Numéro RCS Paris : 838 698 520
  • Adresse du siège social : 38 rue Claude Perrault - 44200 Saint-Nazaire
  • Courriel de contact : contact@umami-workshop.com


Préambule

Cette politique est complémentaire aux Conditions générales d’utilisation.

Lorsque vous interagissez avec nos services ou notre équipe, vous partagez des informations avec Grand Paris Sud. Cette politique a pour but de vous renseigner sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, avec qui nous pourrions les partager, et quels droits vous avez à ce sujet en tant que visiteur et/ou utilisateur du site internet  https://data.grandparissud.fr

Le site web de la Plateforme d’Opendata de GRAND PARIS SUD, sous la supervision de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart, se conforme à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement européen sur la Protection des données (UE 2016/679). La Plateforme développée par OPENDATASOFT respecte votre vie privée et s'efforce de toujours traiter vos données à caractère personnel avec le soin et la confidentialité nécessaires. La Plateforme s'engage à se conformer au Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et à toute autre réglementation applicable. 

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données personnelles visées aux présentes est :

La communauté d’agglomération Grand Paris Sud, située :

500 place des Champs-Élysées – BP 62
Courcouronnes 91054 Évry Cedex
Téléphone : 01 69 91 58 58

Données personnelles

Les « données à caractère personnel » englobent toutes les informations capables de vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (comme votre numéro de téléphone ou votre plaque d’immatriculation). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des éléments tels que les adresses e-mail, les noms d'utilisateur, votre adresse. Enfin, les données à caractère personnel peuvent également inclure des identifiants numériques uniques, comme l'adresse IP de votre ordinateur, l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Les Données à caractère personnel que GRAND PARIS SUD peut collecter auprès de vous sont :

-       Les données relatives à votre identité et vos données de contact : civilités, nom, prénom, email ;

-       Les éléments relatifs à votre navigation sur le Site : identifiants, mot de passe, adresse IP ;

-       Chaque action que vous effectuez sur la Plateforme en tant qu’utilisateur (par exemple : contribuer, poster une idée, écrire un commentaire, etc.) peut constituer une Donnée à caractère personnel et est enregistrée et stockée. Ces Données à caractère personnel sont également liées à vos données d'enregistrement, ce qui implique que la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud peut relier vos données de profil à ces données de participation.

-       Les éléments de connexion relatives aux gestionnaires métiers pour la publication des jeux de données.

La Plateforme utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Avant tout, pour diffuser et permettre la visualisation des rapports agrégés de toutes les données soumises aux normes réglementaires d’Open Data la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
  • Pour créer et maintenir votre profil d'utilisateur sur la Plateforme.
  • Pour répondre aux contributions des utilisateurs.
  • Pour améliorer la Plateforme et surveiller ses fonctionnalités.

Les données personnelles fournies sont obligatoires pour répondre à ces finalités.

En fonction de l'objectif pour lequel les données sont utilisées, la justification légale du traitement de vos données peut être la suivante :

Notre intérêt légitime, qui peut inclure notamment l'amélioration de la performance de notre plateforme pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs et des gestionnaires métiers ainsi que l’exploitation de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de la plateforme via le dépôt de cookies et autres traceurs.


Le consentement pourra être la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur dans le cas où il l’aura donné pour permettre la réponse aux questions et contributions de l’utilisateur.

  • Les obligations légales pour les traitements de données personnelles liées à nos obligations en matière de réponse à l’exercice des droits des personnes concernées.

Destinataires et conservation des données

Destinataires liés à Grand Paris Sud

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux agents de Grand Paris Sud ayant besoin d’y accéder afin de les traiter. Ces agents peuvent être du service de la communication et du marketing ou tout autre service concerné. Ces agents sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Grand Paris Sud pourrait également être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative si cette demande répond aux exigences légales.

Vos données transmises ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour remplir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux limites légales et réglementaires applicables et en particulier :

Les données collectées au travers d’un formulaire sont conservées pour une durée de 3 ans ;

Les données de connexion (cookies) sont conservées 6 mois ;

Une fois que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont conservées en France par Grand Paris Sud ou par des prestataires de services de confiance.

Liens vers des sites tiers et connexion aux réseaux sociaux

Il se peut que nos sites web contiennent occasionnellement des liens renvoyant vers les sites web des réseaux sociaux ou sites tiers. Si vous choisissez de suivre un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de protection des données personnelles, et nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous encourageons à prendre connaissance de leurs conditions avant de partager des données personnelles sur ces sites.

Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

 

Sécurité

Grand Paris Sud met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nous demandons à nos partenaires de maintenir le même niveau de protection que le nôtre concernant vos données personnelles. Ces mesures sont évaluées et mises à jour de manière continue pour faire face aux nouvelles menaces et défis ou encore face aux nouvelles exigences légales.

En aucun cas, la Plateforme ne peut être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale de vos Données à caractère personnel par un tiers. Vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès interdit à vos identifiants et mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de la Plateforme sur votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci. 

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Vous n’avez pas l’obligation d’accepter les cookies et vos données ne seront pas collectées si vous ne donnez pas expressément votre accord.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. La collecte des données et cookies est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Vous pouvez à tout moment désactiver cette collecte d’informations depuis vos paramètres de cookies.

Droits des personnes concernées

Selon la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’information, d’accès à vos données, de rectification, de retirer votre consentement à tout moment pour un traitement fondé sur le consentement, et de portabilité de celles-ci.

Vous pouvez également, et à tout moment, demander la limitation de leur traitement ou leur effacement et même vous opposer à leur traitement par Grand Paris Sud.

Vous avez le droit de demander à la Plateforme d'effacer vos Données à caractère personnel. Il est toutefois possible qu'il soit encore nécessaire de traiter vos Données à caractère personnel. Lorsque la Plateforme efface vos Données à caractère personnel, elle peut néanmoins conserver une quantité limitée de Données à caractère personnel afin de s'assurer qu'elle peut remplir ses obligations en vertu du RGPD. 

Si vous choisissez de supprimer votre compte de la Plateforme, les Données à caractère personnel qui ont été collectées à votre sujet seront supprimées de ses serveurs. Certaines Données à caractère personnel vous concernant peuvent rester dans les données de journalisation que la Plateforme conserve pour des raisons de sécurité et juridiques pendant une durée maximale de 30 jours.

Vous reconnaissez qu'une demande d'effacement de vos Données à caractère personnel signifie que certains services ne pourront plus être fournis. 

Lorsque vous soumettez une demande d'exercice de vos droits, nous vérifions votre identité si nous avons des doutes raisonnables à cet égard. Nous procédons ainsi pour éviter que vos Données à caractère personnel ne tombent entre de mauvaises mains. Si nous avons des doutes sur votre identité, nous vous demanderons de nous fournir des documents qui vous permettent de vous identifier sans aucun doute raisonnable, comme une copie de votre carte d'identité. Dans ce cas, nous vous invitons à rayer les informations non pertinentes pour la vérification de votre identité, telles que votre numéro de registre national et votre photo.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si votre demande apparaît manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), nous pouvons vous réclamer une participation raisonnable pour couvrir nos propres frais administratifs. Dans ce cas, nous pouvons également décider de rejeter purement et simplement votre demande. Dans cette éventualité, vous serez informé des raisons de cette décision. 

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel notamment par :

-          Courriel à : rgpd@grandparissud.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.

Cette politique est susceptible d’être modifiée par Grand Paris Sud à tout moment, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable à Grand Paris Sud. Nous vous encourageons à vérifier cette page afin de vérifier les éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si vous vous opposez à une quelconque modification de la politique de confidentialité, vous devrez cesser d'utiliser la plateforme. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s'applique à toutes les données à caractère personnel que la Plateforme traite.

 

Mis à jour le 9 avril 2024.